Poisson d’Avril, Société à Responsabilité Limitée au capital de 21 000 euros

Siège social 36 RUE JOSEPH BRENIER 38200 VIENNE.
N° de téléphone 04 74 58 17 12
RCS (ou Répertoire des métiers) 491850947 VIENNE
N° individuel d'identification fiscal
Conditions générales de vente des produits vendus sur https://boutiquepoissondavril.com

Date de dernière mise à jour : 05 Novembre 2023

Article 1 - Clause générale

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Poisson d’Avril 36 RUE JOSEPH BRENIER 38200 VIENNE boutique de jouets et jeux de société dans le cadre de la vente sur le site internet de : https://boutiquepoissondavril.com.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Poisson d’Avril. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Poisson d’avril se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Poisson d’avril jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet :https://boutiquepoissondavril.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Poisson d’Avril se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Si la commande a déjà été payée, un remboursement sera effectué via le mode de paiement choisi lors du passage de la commande.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://boutiquepoissondavril.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Papier cadeau

Pour tout emballage cadeau, nous vous demanderons une participation de 1,50 € TTC par article (gratuit pour les retraits en boutique).

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le paiement s'effectuera à la commande via le serveur de la Banque CREDIT AGRICOLE CENTRE EST dans un environnement sécurisé. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. Article 7 - Rétractation Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Poisson d’Avril procédera à la mise en place d'un avoir des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://boutiquepoissondavril.com et dans la limite des stocks disponibles. Poisson d'Avril confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.

En cas d'erreur dans le libéllé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les articles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet https://boutiquepoissondavril.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Poisson d’Avril se réserve le droit de refuser les commandes à partir de 5 articles identiques.

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Lors du processus de commande, l'acheteur a la possibilité de faire livrer le colis à une autre adresse (dans ce cas, renseigner la partie nécessaire du bon de commande). L'acheteur recevra alors sa facture par courrier à son adresse. L'espace "Commentaires" vous permet de laisser un message qui sera joint à votre colis.

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés du mardi au vendredi (hors jours fériés).

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Poisson d’Avril ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Frais de port :

Pour la France métropolitaine et la Corse Le montant des frais de livraison, incluant frais de port et d'emballage est forfaitaire et se répartit de la façon suivante:

  • A partir de 8,90 € TTC pour toute commande inférieure à 10 kg et une livraison à domicile
  • 25 € TTC pour toute commande comprise entre 10 et 30 kg.
  • Gratuit pour toute commande supérieure ou égale à 80,00 € TTC (hors frais de port et Chronopost Express)
  • 6,00€ TTC pour un envoi en Mondial Relay / Chronopost Pickup
  • 15,90€ TTC pour un envoi en 24h avec Chronopost Express et livraison à domicile le lendemain avant 18h (Hors Corse)
  • Gratuit pour un retrait dans l'une de nos boutiques

Pour les commandes > à 30 kg, seul le retrait en magasin est proposé.

Pour les autres destinations:

Le montant des frais de livraison, incluant frais de port et d'emballage est calculé automatiquement lors de la commande sur le site. Il tient compte du lieu de livraison.

Enlèvement dans l'une de nos boutiques Poisson d'Avril :

Si l'acheteur veut avoir la possibilité de prendre livraison de sa commande en nos locaux, il faut sélectionner lors de la commande "retrait en boutique" ( sans frais). Votre commande sera validée sans frais d'expédition en attente de votre enlèvement. Il est impératif de nous contacter avant tout passage au 04 74 58 17 12 pour enlever la marchandise dans l'une notre boutique (délai de 48H à 7 jours selon la boutique).

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Nos produits sont garantis par le fabricant ou l'importateur. Ils sont de grande qualité et nous nous assurons de leur état irréprochable avant leur expédition. Si malgré cela, un produit présentait un défaut, la garantie du vendeur sera limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur en tenant compte de l'usage qui en aurait été fait et ceci au libre choix du vendeur.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du/des colis à La Poste. Le bordereau de livraison remis par La Poste, daté et signé par le client lors de la livraison du/des colis constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état des produits avant de signer l'accusé de réception. S'il y a lieu, le client devra émettre des réserves détaillées sur le bordereau de livraison pour que la garantie du transporteur puisse s'exercer.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par écrit à Poisson d'Avril (poissondavril38@orange.fr/voie postale) accompagnées d’une photo dans le délai de 2 jours à partir la réception de la livraison. Un produit reçu abîmé lors du transport se verra refusé par la boutique Poisson d'Avril. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur sur la fabrication et la sécurité sous la responsabilité de leurs fabricants respectifs.

La responsabilité de la société Poisson d’Avril ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Poisson d’Avril ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Poisson d’Avril ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Malgré notre volonté d'être le plus précis possible et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu'une erreur de description apparaisse sur un article. De ce fait, la responsabilité de Poisson d'Avril ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission dans le descriptif des produits, ou en cas de modification des caractéristiques par le fournisseur ou le fabricant. Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque raison que ce soit n'engage pas la responsabilité du vendeur.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Poisson d'Avril ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation d'un produit vendu.

La responsabilité de Poisson d'Avril sera limitée à la valeur de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles. En cas de désaccord et avant toute action en justice, l'acheteur a la possibilité de rechercher une solution amiable. A défaut, le tribunal de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://boutiquepoissondavril.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Poisson d’Avril. La boutique Poisson d'Avril est titulaire du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment des photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des marques concernées. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Poisson d’Avril. Tout visiteur contrevenant à ces droits s'exposerait à des poursuites judiciaires, y compris de la part des marques qui nous font confiance.

Article 14 - Données personnelles

La société Poisson d’Avril se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 - Archivage Preuve

La société Poisson d’Avril archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Poisson d’Avril seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Nous vous remercions d'effectuer vos commandes sur notre site et de nous faire confiance.

Pour tout renseignement, appelez-nous au 04 74 58 17 12 ou par mail : info@poissondavril38.com

Adresse : Poisson d'Avril 36 rue Joseph Brenier 38200 Vienne